Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/04/1992
(Décret no 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
04/04/1992
(Décret no 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national)
Le décret n° 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.