Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-252 du 27 février 1991 relatif au conseil d'administration de la société U.T.A.)


La durée du mandat des administrateurs représentant les salariés est la même que celle fixée par les statuts de l'entreprise pour les autres membres du conseil d'administration.