Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE DE L'AERONAUTIQUE)
Sont abrogés les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 2 sexies et 2 octies de la loi du 30 mars 1928, le décret du 23 mai 1929 modifié, le décret du 29 juillet 1958, modifié par le décret n° 65-841 du 29 septembre 1965, et le décret n° 73-1082 du 29 novembre 1973, le décret n° 72-138 du 14 février 1972 et les textes pris pour leur application.