Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-354 du 11 mai 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AIR-INTER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-354 du 11 mai 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AIR-INTER)
Outre les administrateurs nommés par l'assemblée générale, le conseil d'administration de la Société Air Inter comprend six représentants des salariés, élus dans le cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :
- un élu par le personnel navigant technique ;
- un élu par le personnel navigant commercial ;
- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la société. Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de ladite loi s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret du 26 décembre 1983 susvisé.