Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-707 du 12 juillet 1973 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES COMPETENCES DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-707 du 12 juillet 1973 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES COMPETENCES DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN)
Les dispositions du décret susvisé du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien sont rendues applicables dans les territoires d'outre-mer.