Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ESPACE AERIEN)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ESPACE AERIEN)
Il est institué un comité interministériel de l'espace aérien chargé de définir la politique d'organisation et d'utilisation de l'espace aérien et de s'assurer de sa mise en oeuvre.
Il coordonne notamment la planification des équipements et approuve la liste des opérations d'équipement à réaliser chaque année dans le cadre des budgets des départements ministériels intéressés.