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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1992
(Décret no 91-1321 du 27 décembre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1992
(Décret no 91-1321 du 27 décembre 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à dater du 1er janvier 1992.