Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé est fixée selon les quotités suivantes pour les exercices 1991 et 1992 :