Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1020 du 4 octobre 1991 portant application du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.