Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port)
Le présent décret entrera en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.