Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-689 du 15 juillet 1991 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin)
Sont abrogés :
- le décret n° 72-987 du 2 octobre 1972 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin ;
- le décret n° 74-1031 du 28 novembre 1974 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin ;
- le décret n° 76-967 du 21 octobre 1976 portant mise en vigueur de dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin.