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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-480 du 13 mai 1991 portant création du Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-480 du 13 mai 1991 portant création du Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain)


Il est créé, sous la forme de groupement interconsulaire régi par le décret du 3 octobre 1972 susvisé, un établissement public dénommé Groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain (G.I.G.A.L.).