Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-369 du 15 avril 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-369 du 15 avril 1991 modifiant certaines dispositions du code de la route)
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.