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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile)


Les dispositions de l'article 11 entreront en vigueur à l'expiration du mandat des membres, respectivement, des comités d'établissement et du comité central d'entreprise d'Air France.