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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens)

La région des transports parisiens prévue à l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprend la ville de Paris et les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.