Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-82 du 4 février 1963 Portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 et relatif aux travaux entrepris par la Société des transports pétroliers par pipe-line)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-82 du 4 février 1963 Portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 août 1949 et relatif aux travaux entrepris par la Société des transports pétroliers par pipe-line)
Art. 1. (modifie les articles 3, 4, 5 du décret 50-836 du 8 juillet 1950)
Loi 49-1060 1949-08-02
Décret n°50-836 du 8 juillet 1950 - art. 3 (Ab)
Décret n°50-836 du 8 juillet 1950 - art. 3 bis (Ab)
Décret n°50-836 du 8 juillet 1950 - art. 3 ter (Ab)
Décret n°50-836 du 8 juillet 1950 - art. 4 (Ab)
Décret n°50-836 du 8 juillet 1950 - art. 5 (Ab)
Décret n°50-1561 du 22 décembre 1950 - art. 3 (Ab)