Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1049 du 23 novembre 1990 ajoutant au code de la route, en application de l'article L. 12, un article R. 123-2 et un article R. 123-3 relatifs à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur)
a modifié les dispositions suivantes