Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-661 du 26 juillet 1990 modifiant le décret du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-661 du 26 juillet 1990 modifiant le décret du 22 mars 1942 sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942 - art. 1 (M)
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942 - art. 74 (M)
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942 - art. 80-2 (M)
Décret n°1942-03-22 du 22 mars 1942 - art. 80-9 (Ab)