Article Annexe art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles)
Article Annexe art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-193 du 1er mars 1990 portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles)
5. Matériel de transport
Le transporteur s'engage à effectuer le transport à l'aide d'un matériel en bon état et adapté au transport des marchandises et aux accès et installations de chargement et de déchargement dans les conditions qui lui auront été définies par le donneur d'ordre.