Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES ECONOMIQUES OU CATEGORIES PROFESSIONNELLES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES GROUPES ECONOMIQUES OU CATEGORIES PROFESSIONNELLES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE)
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.