Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP))
Des arrêtés du ministre de l'équipement fixeront les conditions de fonctionnement du conseil.