Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-155 du 15 mars 1966 RELATIF A LA CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-155 du 15 mars 1966 RELATIF A LA CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Les conditions requises pour se présenter aux examens, le programme des épreuves, le mode de désignation des examinateurs et l'organisation des examens sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.