Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°66-155 du 15 mars 1966 RELATIF A LA CONDUITE EN MER DES NAVIRES DE PLAISANCE A MOTEUR)
Le présent décret fixe les conditions exigées pour conduire en mer, à titre non rémunéré, les navires de plaisance à moteur.