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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure)


Les dispositions des articles 1er à 20 du décret modifié du 29 mars 1928 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure sont abrogées.