Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-359 du 15 avril 1976 relatif aux opérations de jaugeage des bateaux de navigation intérieure)
Le modèle du registre des certificats de jaugeage prévu à l'article 1er est arrêté par le ministre chargé des voies navigables.
Le chef du service de la navigation signe le registre par première et dernière page ; il en paraphe tous les feuillets.