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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1357 du 30 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65655 DU 28-07-1965 RELATIF AUX BUREAUX REGIONAUX DE FRET POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1357 du 30 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 65655 DU 28-07-1965 RELATIF AUX BUREAUX REGIONAUX DE FRET POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES)

La date d'application du présent décret est fixée au 1er janvier 1987. A compter de cette date, les fonctions du président du conseil d'administration de bureau régional de fret seront exercées par le président délégué en exercice.