Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-462 du 4 mai 1973 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-462 du 4 mai 1973 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)
Les services définis à l'article 1er du présent décret sont organisés par le département.
Ils peuvent également l'être, à défaut, ou dans la mesure où il en résulterait une moindre dépense totale, par :
Les communes et leurs groupements ;
Les établissements d'enseignement ;
Les associations de parents d'élèves et les associations familiales, pour les circuits existants, dont elles sont organisatrices à la date du présent décret.