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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-462 du 4 mai 1973 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-462 du 4 mai 1973 TRANSPORT DES ECOLIERS ET DES ELEVES)


Les services définis à l'article 1er du présent décret sont organisés par le département.

Ils peuvent également l'être, à défaut, ou dans la mesure où il en résulterait une moindre dépense totale, par :

Les communes et leurs groupements ;

Les établissements d'enseignement ;

Les associations de parents d'élèves et les associations familiales, pour les circuits existants, dont elles sont organisatrices à la date du présent décret.