Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES SUR LES TARIFS DE LA SNCF)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 RELATIF AUX REDUCTIONS ACCORDEES AUX FAMILLES NOMBREUSES SUR LES TARIFS DE LA SNCF)
Les décrets du 3 novembre 1961 et du 30 juillet 1975 susvisés sont abrogés.