Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES)
Etat descriptif des cours d'eau et canaux constituant les zones réservées de 3ème catégorie
Nota - Les localités servant de limites sont incluses dans les zones réservées.
1. Cours d'eau
La Lys, en aval d'Aire.
La Scarpe, en aval d'Arras.
L'Escaut, en aval de Cambrai.
La Somme, en aval de Bray-sur-Somme.
La Moselle, en aval d'Epinal.
La Meurthe, en aval de Baccarat.
La Meuse, en aval de Bourmont.
La Sambre, de la frontière à Landrecies.
La Seine, en aval de Châtillon-sur-Seine.
L'Aube, en aval de Bar-sur-Aube.
La Marne, en aval de Saint-Dizier.
L'Ornain, en aval de Bar-le-Duc.
L'Oise, en aval de Chauny.
L'Aisne, en aval de Vouziers.
La Loire, en aval de Decize.
La Maine, en totalité.
La Mayenne, en aval de Laval.
La Sarthe, en aval du Mans.
L'Allier, an aval de Moulins.
Le Cher, en aval de Montluçon.
La Vienne, en aval de Châtellerault.
La Creuse, en aval d'Eguzon.
La Charente, en aval de Ruffec.
La Garonne, en aval de Toulouse.
La Dordogne, en aval de Souillac.
L'Isle, en aval de Périgueux.
La Gironde.
L'Adour, en aval du confluent du gave de Pau.
Le Rhône, en aval de la frontière suisse.
La Saône, en aval de Corre (débouché du canal de l'Est).
L'Ognon, en aval de Villersexel.
Le Doubs, en aval de Voujeaucourt.
L'Isère, en aval de Grenoble.
La Durance, en aval de Sisteron.
2. Canaux
Canal de Calais à Saint-Omer et canal de l'Aa : de Clais à Saint-Omer.
Canal de Neuffossé et canal d'Aire : de Saint-Omer au canal de la Deule par Aire, Béthune et la Bassée.
Canal de la basse Deule et de la haute Deule : de la frontière à Douai.
Canal de la Sensée : de Douai à l'Escaut.
Canal du Nord : du canal de la Sensée au canal de la Somme.
Canal de la Somme : de Bray-sur-Somme au canal de Saint-Quentin par Péronne et Ham.
Canal de Saint-Quentin : de Cambrai à Chauny par le Catelet et Saint-Quentin.
Canal de la Sambre à l'Oise : en totalité.
Canal des Ardennes : de l'Aisne à la Meuse.
Canal des Houillères : du canal de la Marne au Rhin à Sarreguemines.
Canal de la Marne au Rhin : de Vitry-le-François à Strasbourg, y compris l'embranchement de Demange-aux-Eaux à Houdelaincourt.
Canal de la Marne à la Saône : de Saint-Dizier à la Saône.
Canal de l'Est : de Corre sur la Saône à Laneuville sur le canal de la Marne au Rhin par Messein sur la Moselle.
Canal du Rhône au Rhin : de Voujeaucourt à Strasbourg.