Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES)
Etat descriptif des zones réservées de 2ème catégorie
NOTA - Ces zones s'étendent de la mer aux limites indiquées ci-après. Les routes servant de limites sont incluses dans les zones réservées.
1. Zone Méditerranée
a. Sur le continent :
N. 204 bis et 204 de la frontière italienne à Sospel par Breil ;
N. 566, D. 70 et N. 565 de Sospel à Plan-du-Var par la Bollène ;
N. 202, N. 210 et N. 85 de Plan-du-Var à Grasse par Gattières, Vence et Pont-du-Loup ;
N. 562 de Grasse à Draguignan ;
N. 557 et N. 560 de Draguignan à Barjols par Salernes ;
N. 554 et N. 561 de Barjols à Peyrolles par Tavernes et Rians ;
D. 15 et N. 7 de Peyrolles à Plan-d'Orgon par Lambesc ;
N. 99 de Plan-d'Orgon à Nîmes par Tarascon ;
N. 113 de Nîmes à Pézenas par Montpellier et Mèze ;
N. 9 de Pézenas à la frontière espagnole par Narbonne et Perpignan.
b. En Corse :
N. 198 de Bastia au col de San Bernardino par Rogliano, le col de la Serra et Nonza ;
N. 199, N. 197, N. 199 et N. 193 du col de San Bernardino à Ajaccio par l'Ile-Rousse, Calvi, Piana et le col de la Croix ;
N. 851 et N. 196 d'Ajaccio au col de Foce de Lera par le col d'Aja, Olmeto et Sartene ;
N. 198 et N. 193 du col de Foce de Lera à Bastia par Porto-Vecchio, Ghisonaccia et Casamazza.
c. Les îles autres que la Corse sont incluses en totalité dans la zone.
2. Zone Atlantique, Manche et Mer du Nord
a. Sur le continent :
D. 20, N. 618, D. 10 et D. 22 de la frontière espagnole à Hasparren par Aïnhoa, Espelette et Cambo ;
D. 10, D. 123, D. 12 et N. 10 de Hasparren à Castets par Labastide-Clairence, Urt, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Jean-de-Marsacq et Saint-Geours-de-Maremne ;
D. 5, D. 41 et N. 652 de Castets à Mimizan par Uza,
Saint-Julien-en-Born ;
N. 626 et D. 46 de Mimizan à Parentis-en-Born par Pontex-lès-Forges ;
N. 652 D. 46, D. 3 E, D. 108 E et D. 5 de Parentis-en-Born à Marcheprime par Biscarosse, Sanguinet, Mios ;
D. 5, D. 5 E, D. 6 et D. 3 de Marcheprime à Lesparre par Saumos, Lacanau, Hourtin ;
D. 1 de Lesparre à Castelnau-de-Médoc ;
D. 105, D. 2 et D. 2 E de Castelnau-de-Médoc à Sangrique par Margaux et Macau ;
V. 0. de Lambert à Ambès ;
V. 0. D. 133, D 133 E, de Mille Secousses à Cravier par Tauriac ;
N. 137, N. 137 A, N. 137 et N. 730 de Cravier à Cozes par le carrefour Belair, le carrefour la Pistolette, Mirambeau ;
D. 17, D. 1 et N. 733 de Cozes à Saint-Agnant par Saujon et le Gua ;
D. 123, D. 238, D 117 et N. 137 de Saint-Aignant au carrefour Est de Rochefort, par carrefour Nord de Trizay et Tonnay-Charente ;
N. 11, D. 117 et N. 139 du carrefour Est de Rochefort à Croix-Chapeau, par Muron, le Cher et Puydrouard ;
D. 110, N. 137 et N. 149 de Croix-Chapeau à Talmont par Marans et Luçon ;
D. 21, N. 178 et N. 137 de Talmont à Nantes par la Motte-Achard et Légé ;
N. 165 de Nantes à Vannes par la Roche-Bernard ;
N. 779 et D. 3 de Vannes à Guéméné-sur-Scorff par Baud ;
N. 782 et N. 165 de Guéméné-sur-Scorff à Quimper par le Faouet et Rosporden ;
N. 785 et N. 12 de Quimper à Morlaix par Brice, Pleyben et Plouneour-Menez ;
N. 12 de Morlaix à Saint-Brieuc par Guingamp ;
N. 778, V. 0., D. 1 et D. 28 de Saint-Brieuc à Lamballe par Saint-Julien, Pledran, l'Hôpital, Quessoy et Meslin ;
N. 168, N. 794 et N. 176 de Lamballe à Avranches par Plancoët, Dinan et Pontorson ;
D. 7 et D. 2 d'Avranches à Lessay par La Haye-Pesnel, Gavray et Coutances ;
N. 800 et N. 171 de Lessay à Carenta par Périers ;
N. 13 de Carenta à Caen par Bayeux ;
N. 815 et N. 180 de Caen à Pont-Audemer par Pont-L'Evêque et Saint-Maclou ;
N. 810 de Pont-Audemer à Bolbec par Quillebeuf, Port-Jérôme et Lïllebonne ;
D. 149 de Bolbec à Torcy-le-Petit par Fauville, Doudeville, Bacqueville, Longueville ;
N. 15, D. 12, N. 314, D. 149 de Torcy-le-Petit à Blangy-sur-Bresle par Pommereval, Londinières, Fresnoy et Grandcourt ;
N. 28 de Blangy-sur-Bresle à Abbeville ;
N. 1 d'Abbeville à Samer par Montreuil ;
D. 52, D. 215 et N. 42 de Samer à Saint-Omer par Desvres, Brunembert et Lumbres ;
N. 42 et N. 348 de Saint-Omer à la frontière belge par Cassel et Steenvoorde.
b. Les îles sont incluses en totalité dans la zone.