Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952 DANS CERTAINES ZONES RESERVEES)
Etat descriptif des zones réservées de 1ère catégorie
Nota - Les routes et cours d'eau servant de limites sont inclus dans les zones réservées.
1. Zone de la région Parisienne
a. Limite extérieure :
N. 31 de Beauvais à Compiègne ;
N. 373 de Compiègne à Villers-Cotterêts ;
N. 36, D. 4, N. 373, N. 37 de Villers-Cotterêts à Château-Thierry par la Ferté-Milon et Neuilly-Saint-Front ;
N. 369, D. 11, D. 222 de Château-Thierry à Rebais par Nogent- l'Artaud ;
D. 204 de Rebais à Provins par la Ferté-Gaucher ;
N. 375 de Provins à Nemours par Montereau ;
D. 16 de Nemours à Milly-la-Forêt par la Chapelle-la-Reine ;
N. 837 de Milly-la-Forêt à Etampes ;
N. 191 de Etampes à Ablis ;
N. 10 d'Ablis à Rambouillet ;
N. 836 et 183 de Rambouillet à Houdan ;
N. 183 de Houdan à Magny-en Vexin par Mantes ;
N. 183 et N. 15 de Magny-en-Vexin à Gisors ;
N. 181 de Gisors à Beauvais.
b. Limite intérieure :
N. 311 A de Versailles à Bougival ;
Cours de la Seine de Bougival au pont de l'Ile-Saint-Denis ;
N. 186 du pont de l'Ile-Saint-Denis au rond-point du Général-Leclerc (Neuilly-Plaisance) par Noisy ;
N. 34 et N. 186 du rond-point du Général-Leclerc à Versailles, par Joinville, Saint-Maur, le carrefour Pompadour, la Belle-Epine, la Croix-de-Berny, le Petit-Clamart.
2. Zone Nord-Est et Sud-Est
La limite extérieure est constituée par la frontière.
La limite intérieure est la suivante :
N. 18 de la frontière belge à Longuyon par Longwy ;
N. 381 de Longuyon à Metz par Briey ;
N. 3 de Metz à Saint-Avold ;
N. 56 de Saint-Avold à Sarralbe ;
N. 61, D. 8 et D. 43 de Sarralbe à Sarrebourg par Sarre-Union ;
D. 44, N. 392 et N. 392 A de Sarrebourg à Raon-l'Etape par le col du Donon ;
N. 59 de Raon-l'Etape à Saint-Dié ;
N. 415 et D. 8 de Saint-Dié à Gérardmer ;
N. 486 de Gérardmer à Besançon par le Thillot, Mélisey, Lure, Villersexel et Rougemont ;
N. 83 de Besançon à Bourg-Bresse par Lons-le-Saunier ;
N. 75 de Bourg-en-Bresse aux Abrets par Pont-d'Ain, Lagnieu et Morestel ;
N. 6 des Abrets à Chambéry par les Echelles ;
N. 6 et N. 90 de Chambéry à Grenoble ;
N. 75 de Grenoble à Laragne par le col de la Croix-Haute, Aspres-sur-Buech et Serres ;
N. 542 et N. 548 de Laragne à Sisteron par Ribiers ;
N. 85 de Sisteron à Lagremuse ;
D. 17 et N. 207 de Lagremuse à Château-Redon ;
N. 85 de Châteauredon à Grasse par Castellane ;
Limite nord de la zone réservée de 2e catégorie de Grasse à la frontière italienne.