Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Les décrets prévus aux articles ci-dessus sont, sauf dispositions contraires, pris sur le rapport du Ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, du Ministre des Finances et des Affaires Economiqueset du Ministre de l'Intérieur.