Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Le Président du Conseil d'Administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens est nommé par décret :
Le Conseil d'Administration de la Régie Autonome des Transports Parisiens est composé de vingt-sept membres dont :
a) Neuf représentants de l'Etat nommé par décret pris sur le rapport du Ministre Chargé des Transports. Un membre est désigné sur proposition du Premier Ministre, un sur proposition du Ministre Chargé de l'Economie et des Finances, un sur proposition du Ministre Chargé de l'Intérieur, deux sur propositions du Ministre Chargé des Transports, un sur proposition du Ministre Chargé de l'Industrie, un sur proposition du Ministre Chargé du Commerce Extérieur, un sur proposition du Ministre Chargé de l'Urbanisme et du Logement et un sur proposition du Ministre Chargé du Budget.
b) Neuf personnalités nommées par décret pris sur le rapport du Ministre Chargé des Transports, dont :
- cinq membres des Conseils de la Région et des Collectivités Territoriales concernées par l'activité de la Régie ;
- trois représentants des usagers ;
- un membre choisi en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports.
c) Neuf représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Chaque représentant des salariés dispose pour l'exercice de son mandat d'Administrateur d'un crédit d'heures égal à 50 p. 100 de la durée légale du travail.
Le tiers au moins des membres du Conseil peut convoquer le Conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis deux mois.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Directeur Général de la Régie est nommé sur proposition du Président par décret pris sur le rapport du Ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme.
Le Directeur Général des chemins de Fer et des Transports au Ministère des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme ou son représentant siège au Conseil d'Administration de la Régie en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Le Chef de la Mission de Contrôle Financier des Transports assiste aux séances du Conseil d'Administration ou peut s'y faire représenter.