Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France comprend :
a) A titre de représentants de l'Etat :
- le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
- quatre représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- trois représentants du ministre chargé de l'intérieur ;
- deux représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement ;
- trois représentants du ministre chargé des transports ;
- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- le préfet de police ou un chef de service de la préfecture de police désigné par celui-ci ;
- un chef de service de la préfecture de Paris désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
b) A titre de représentants des collectivités territoriales :
- cinq représentants choisis parmi ses membres par le conseil régional d'Ile-de-France ;
- cinq représentants choisis parmi ses membres par le conseil de Paris ;
- sept représentants à raison de un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les conseils généraux des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Les représentants de l'Etat sont nommés pour six ans, les représentants des collectivités territoriales, pour la durée de leur mandat.
Le préfet de la région d'Ile-de-France préside le conseil d'administration.
Cinq vice-présidents sont désignés parmi les membres du conseil d'administration :
- un vice-président nommé par arrêté du ministre chargé des transports parmi ses représentants ;
- deux vice-présidents élus par le conseil d'administration parmi les représentants de la région ;
- deux vice-présidents élus par le conseil d'administration parmi les représentants des conseils généraux et du conseil de Paris.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Le directeur des transports terrestres au ministère des transports ou son représentant siège au conseil d'administration du syndicat en qualité de commissaire du Gouvernement.
Le chef de la mission de contrôle financier des transports assiste aux séances du conseil d'administration ou peut s'y faire représenter.