Article 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Article 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Le conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens comprend :
a) A titre de représentants de l'Etat :
- le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
- trois représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- deux représentants du ministre chargé de l'intérieur ;
- deux représentants du ministre chargé de l'équipement et du logement ;
- deux représentants du ministre chargé des transports ;
- le préfet de police ;
- un chef de service de la préfecture de Paris désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
b) A titre de représentants des collectivités territoriales :
- cinq représentants, choisis parmi ses membres par le conseil de Paris ;
- sept représentants à raison d'un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les conseils généraux des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines.
Les représentants des Ministres sont nommés pour six ans, les représentants des collectivités locales, pour la durée de leur mandat.
Le Préfet de la Région Parisienne préside le Conseil d'Administration.
Un Vice-Président Délégué est nommé par décret parmi les représentants du Ministre des Transports.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou, en son absence, celle du Vice-Président Délégué est prépondérante.
Le Directeur des Transports Terrestres au Ministère des Transports ou son représentant siège au Conseil d'Administration du Syndicat en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Le Chef de la Mission de Contrôle Financier des Transports assiste aux séances du Conseil d'Administration du Syndicat ou peut s'y faire représenter.
Un décret détermine les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du Syndicat par les transporteurs en commun des voyageurs de la Région Parisienne.