Article 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Article 1 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne)
Le Conseil d'Administration du Syndicat des Transports Parisiens comprend :
a) A titre de représentants de l'Etat :
- le Préfet de la Région Parisienne,
- deux représentants du Ministre de l'Economie et des Finances,
- deux représentants du Ministre des Transports,
- un représentant du Ministre de l'Intérieur,
- deux représentants du Ministre de l'Equipement et du Logement,
- le Préfet de Paris,
- le Préfet de Police.
b) A titre de représentants des collectivités locales :
- Cinq représentants choisis parmi ses membres par le Conseil de Paris, dont un faisant partie du Conseil d'Administration du District de la Région Parisienne créé par la loi du 2 Août 1961 modifiée.
- trois représentants à raison de un par département choisis respectivement parmi leurs membres par les Conseils Généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
- Deux représentants choisis parmi ses membres par une commission mixte des Conseils Généraux des autres départements participant au Syndicat. La composition et les conditions de fonctionnement de cette commission mixte sont fixées par décret.
Les représentants des Ministres sont nommés pour six ans, les représentants des collectivités locales, pour la durée de leur mandat.
Le Préfet de la Région Parisienne préside le Conseil d'Administration.
Un Vice-Président Délégué est nommé par décret parmi les représentants du Ministre des Transports.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président ou, en son absence, celle du Vice-Président Délégué est prépondérante.
Le Directeur des Transports Terrestres au Ministère des Transports ou son représentant siège au Conseil d'Administration du Syndicat en qualité de Commissaire du Gouvernement.
Le Chef de la Mission de Contrôle Financier des Transports assiste aux séances du Conseil d'Administration du Syndicat ou peut s'y faire représenter.
Un décret détermine les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du Syndicat par les transporteurs en commun des voyageurs de la Région Parisienne.