Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier)
Le Comité national routier est administré par un conseil de dix-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports, dont [*composition*]:
- douze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises ;
- six membres choisis par le ministre chargé des transports en raison de leur compétence.