Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juin 1984.
Le Conseil supérieur des transports et les comités techniques départementaux des transports restent en fonctions jusqu'à cette date.