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Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)

Article 58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)


Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et, notamment, celles de l'article 44 du décret du 14 novembre 1949 susvisé et du décret n° 52-627 du 30 mai 1952 modifié.