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Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)

Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)


Un décret ultérieur fixera les modalités d'application des articles 16 et 17 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée aux départements d'outre-mer.