Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Le préfet du département ou son représentant préside le comité départemental des transports.
Sous réserve des dispositions de l'article 53, il fixe l'ordre du jour des séances et il convoque les membres du comité.