Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Les représentants au comité régional des transports des collectivités et des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains élisent parmi eux un vice-président du comité régional et un vice-président de chaque section.