Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Le président du comité régional peut créer au sein de ce dernier tout groupe d'étude de nature à faciliter les missions dévolues au comité.
Le président du comité régional et le président de chaque section peuvent, en fonction de l'ordre du jour, inviter des personnes qualifiées à participer avec voix consultative aux séances des formations qu'ils président.