Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Les membres des comités mentionnés à l'article 5 sont nommés par décision du président du Conseil national des transports. Leurs présidents sont désignés en leur sein par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du président du Conseil national des transports.
Ce dernier fixe, en concertation avec leurs présidents, l'ordre du jour de ces comités.