Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports et aux comités régionaux et départementaux des transports)
Le président du Conseil national des transports est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.
Il est assisté de trois [*nombre*] vice-présidents nommés dans les mêmes conditions.