Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Le conseil d'administration peut désigner auprès des bureaux d'affrètement ou d'ensembles de bureaux d'affrètement des représentants chargés de donner leur avis sur l'application des réglementations générales concernant l'affrètement, la tarification et les conditions d'accès au tour de rôle et sur l'élaboration des règlements intérieurs particuliers aux bureaux d'affrètement auprès desquels ils sont délégués.