Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
La Chambre nationale de la batellerie artisanale, instituée par l'article 40 de la loi du 30 décembre 1982 susvisée, est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.