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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1986
au
03/09/1999
(Décret n°86-567 du 14 mars 1986 RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES)
Données brutes
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1986
au
03/09/1999
(Décret n°86-567 du 14 mars 1986 RELATIF AUX TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES)
Le sous-traitant doit être régulièrement habilité à exécuter les opérations qui lui sont confiées.