Article ANNEXE article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1988 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN VEHICULES-CITERNES)
Article ANNEXE article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 7 avril 1988 PORTANT APPROBATION DU CONTRAT TYPE POUR LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER EN VEHICULES-CITERNES)
8. Accès et stationnement aux postes de chargement
et de déchargement
Le conducteur doit se conformer aux règles intérieures de sécurité et d'exploitation de l'établissement du donneur d'ordre et du fournisseur ou client de celui-ci, qui lui sont communiquées.
Les aires de stationnement et les voies de circulation doivent permettre un accès convenable aux postes de chargement et de déchargement.
L'aire de stationnement aux postes de chargement et de déchargement doit permettre d'effectuer les opérations dans des conditions techniques convenables et en toute sécurité.