Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-331 du 7 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET L'ART. R263-6 DU CODE DES COMMUNES RELATIF A L'UTILISATION DU VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
a modifié les dispositions suivantes